Arrete Du 7 Fevrier 2012

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Conformément à l'article 9.4 V de l'arrêté du 7 février 2012, pour les installations nucléaires de base régulièrement autorisées à la date de la publication dudit . Arrêté du 26/06/13 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. (JO n° 153 du 4 . Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. Texte du 07 février 2012, paru au Journal Officiel le . 593-2 du code de l'environnement. Objet : ajustement de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. Entrée . D'autre part, l'arrêté du 7 février 2012 a précisé ces modalités, en particulier concernant la sûreté nucléaire, la surveillance des impacts sur l' . L'arrêté du 7 février 2012 précise et définit les règles techniques nationales relatives aux installations nucléaires de base. L'arrêté du 7 février 2012, dit « arrêté INB ». La décision n° 2013-DC-0360 de l'ASN du 16 juillet 2013, dite « décision environnement ». • La surveillance de . . le code de l'environnement par l'ordonnance du n° 2012-6 du 5 janvier 2012, . Des arrêtés fixent les règles générales relatives aux INB (arrêté du 7 février . 2. 1. L'ASN en quelques mots. 2. L'arrêté qualité du 10 août 1984. 3. L'arrêté INB du 7 février 2012. Sommaire .

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